L'instance a confirmé la condamnation prononcée en octobre 2023. La peine passe cependant de 60 à 40 jours pour des raisons de procédure.
Actualités similaires
Articles similaires à Alain Soral fera bien de la prison, décide le Tribunal fédéral
Le tribunal de Dijon a rendu son délibéré ce lundi 18 septembre dans la tentaculaire affaire "capricornes". Des peines de prison allant de un à cinq ans ...
Actualités similaires
La cavale est terminée. Samedi après-midi, un jeune interpellé, qui comparaissait détenu au tribunal de Bobigny, avait escaladé en pleine audience le box ...
Actualités similaires
Entre 2020 et 2021, il avait déclaré 33 arrêts maladie liés à la covid. Cet habitant de Belle-Isle-en-Terre a été condamné à de la prison ferme pour ...
Actualités similaires
Deux soeurs, très présentes sur les réseaux sociaux, ont été condamnées mercredi à Valenciennes (Nord) à de la prison ferme et du sursis pour des ...
Actualités similaires
Jugé pour avoir frappé et menacé de mort son ex-conjointe, un trentenaire a écopé de deux ans de prison, ce mardi 12 septembre, après avoir été jugé ...
Actualités similaires
Un Normand de 24 ans a été condamné à six mois de prison ferme par le tribunal correctionnel d'Évreux pour sévices graves ou actes de cruauté envers son ...
Actualités similaires
Trois hommes ont été condamnés en comparution immédiate au tribunal de Colmar à des peines de prison ferme après l'agression mardi sur fond d'alcool du ...
Actualités similaires
Le jeune homme qui s'était enfui du tribunal de Montbéliard, lors de son procès, en juin dernier, a été condamné à quatre mois de prison. Cette peine ...
Actualités similaires
Un homme sans domicile fixe de 38 ans a été condamné par le tribunal correctionnel de Bobigny à deux ans et demi de prison ferme pour avoir incendié le ...
Actualités similaires
Le tribunal d'Austin a interdit aux autorités de l'État et à toute entité travaillant à leur service de "construire ou d'ajouter quelque bouée, barrage ou ...
Actualités similaires
Les cinq membres de cette famille ont écopé de cinq à deux ans de prison ferme pour des vols commis au printemps 2022 dans une dizaine de maisons de la ...
Actualités similaires
Un tribunal de Téhéran a condamné deux femmes journalistes à trois ans de prison, dont une partie avec sursis, pour "complot" et "collusion", selon des ...
Actualités similaires
Ronaldinho a de nouveau des déboires avec le justice. Après avoir été arrêté par la police en 2020, muni de faux passeports, le Brésilien est suspecté ...
Actualités similaires
Il avait agressé et blessé deux jeunes gens avec le couteau à beurre fourni durant sa détention et soigneusement aiguisé par ses soins
Actualités similaires
Trois détenus ont été placés en garde à vue après la livraison par drone d'un demi-kilo de résine de cannabis à la prison de Gradignan. Un seul fait ...
Actualités similaires
Après l'audience du 16 août dernier, le tribunal administratif de Montpellier a ordonné à l'administration pénitentiaire de la prison de Perpignan, ce ...
Actualités similaires
Donald Trump a annoncé qu'il se rendrait jeudi à la prison du tribunal du comté de Fulton, en Géorgie, pour y être arrêté dans le cadre de son ...
Actualités similaires
Déjà condamné pour violences conjugales, malgré une ordonnance de protection lui interdisant d'entrer en contact avec son ancienne compagne, malgré ...
Actualités similaires
La défense de Donald Trump a proposé que son procès devant un tribunal fédéral à Washington pour ses tentatives présumées frauduleuses d'inverser le ...
Actualités similaires
Un baby-sitter de 37 ans a été condamné à quatre ans de prison par le tribunal correctionnel de Toulouse pour des agressions sexuelles sur des enfants qu'il ...
Actualités similaires