C'est une première au Pays Basque. Un propriétaire de logements saisonniers qui ne respectait pas la mesure de compensation des loyers mise en place il y a ...
Articles similaires à Airbnb à Biarritz : le propriétaire de deux appartements condamné à verser 10 000 euros a la ville
Le dossier des écoles revient fréquemment sur la table du conseil municipal. Mardi, les élus ont dû se prononcer sur la participation obligatoire de la ...
Actualités similaires
Au cours de violences urbaines dans le quartier du Val-Fourré à Mantes-la-Jolie, en octobre 2019, un jeune homme, alors âgé de 19 ans, avait reçu un tir ...
Actualités similaires
La victime avait reçu un tir de LBD dans l'Sil, dont il a depuis perdu l'usage, lors de violences urbaines à Mantes-la-Jolie en 2019
Actualités similaires
Le pivot français qui évolue au Partizan Belgrade a été condamné pour avoir frappé un joueur de l'Étoile Rouge de Belgrade lundi 14 mars à la fin d'un ...
Actualités similaires
Mardi 14 mars, le tribunal judiciaire de Lyon a condamné le propriétaire d'un bâtiment de Vaise à verser 2 000 euros de dommages et intérêts à deux ...
Actualités similaires
En Espagne, une femme, mère de deux enfants et mariée sous le régime de la séparation des biens a attaqué son ex-mari en justice pour ne pas s'être ...
Actualités similaires
Cette somme correspond à plus de 20 ans de salaire. Cette femme a affirmé que son mari « ne voulait pas qu'elle travaille à l'extérieur »
Actualités similaires
Au pénal, le policier reconnu coupable du tir avait été condamné en appel à 18 mois de prison avec sursis et 24 mois d'interdiction de port d'arme.
Actualités similaires
Au pénal, le policier reconnu coupable du tir ayant touché Joachim Gatti avait été condamné en appel en 2018 à dix-huit mois de prison avec sursis
Actualités similaires
La Ville de Lyon a décidé de se mobiliser après les terribles séismes qui ont touché début février la Turquie et la Syrie. Lire la suite sur mLyon
Actualités similaires
François Grosdidier est accusé d'avoir utilisé sa réserve parlementaire pour financer l'association "Valeur Écologie", un groupe de réflexion dont il ...
Actualités similaires
Le prévenu a été condamné à une peine de sanction réparation, à effectuer dans un délai de six mois, à l'issue duquel il sera passible de deux mois ...
Actualités similaires
Ce mardi 8 novembre, Sarah Saldmann, avocate au Barreau de Paris, a répondu aux questions des auditeurs et notamment à la prestation compensatoire, dans ...
Actualités similaires
Éric Zemmour était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris par Hapsatou Sy, dont il avait qualifié le prénom "d'insulte à la France".
Actualités similaires
L'eurodéputé Rassemblement national Hervé Juvin a été condamné à 10 000 euros d'amende en appel le 14 octobre pour violences sur son épouse, a-t-on ...
Actualités similaires
Il a réalisé plus d'une centaine de graffitis en tout genre, avec des bombes de peinture, à Paris. Le taggueur Six Sax - pris en flagrant délit en juin ...
Actualités similaires
C'est une victoire symbolique pour la Ville de Paris qui médiatise depuis des mois sa mobilisation contre les tags qui polluent l'espace public...
Actualités similaires
La justice vient de condamner une locataire de 58 ans à indemniser 12 000 euros à son propriétaire. Ce dernier avait attaqué pour "occupation abusive" du ...
Actualités similaires
Ce lundi 24 octobre, dans sa chronique La vie immo, Marie Coeurderoy dévoile des données exclusives sur l'envolée spectaculaire des prix de l'immobilier ces ...
Actualités similaires
La 17e chambre correctionnelle du tribunal de Paris lui a également imposé de verser 2 000 euros de dommages-intérêts à l'écrivaine, ainsi qu'un euro ...
Actualités similaires
Le polémiste Dieudonné M'bala M'bala a été condamné à 10 000 euros d'amende, qui peuvent se transformer en prison en cas de non-paiement, pour injure ...
Actualités similaires
Un fonctionnaire, chargé de la comptabilité de la Ville, se voit réclamer 376 000 euros après enquête de la chambre régionale des comptes. Le procureur ...
Actualités similaires
Accusés de vols sur leur lieu de travail, deux anciens employés municipaux de la fourrière ont obtenu réparation de la part de la mairie d'Avignon.
Actualités similaires
Le PDG du groupe Castel Viandes a été condamné à six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende pour tromperie par le tribunal correctionnel de ...
Actualités similaires
L'Etat est civilement responsable de ces dégâts commis lors des manifestations organisées lors du mouvement de protestation, estime la justice.
Actualités similaires