La Cour de cassation rendra sa décision le 14 février sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu rendu en faveur de Gérald Darmanin ...
Actualités similaires
La Cour de cassation vient de publier ses décisions : elle rejette tous les pourvois déposés dans ce dossier dans lequel 51 hommes doivent comparaître pour ...
Actualités similaires
14h26 : La cour d'appel de Toulouse rendra le 8 février sa décision sur la demande de supplément d'information dans l'affaire Delphine Jubillar, disparue ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a définitivement validé ce mardi 16 janvier la mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité de l'entreprise Lafarge, qui ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononce, ce mardi, sur la mise en examen de Lafarge pour mise en danger des salariés et complicité de crimes contre l'humanité pour ...
Actualités similaires
La cour de cassation examine trois pourvois d'avocats dans le dossier des 51 hommes accusés de viols à Mazan. La décision des magistrats pourrait reporter ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononcera mardi 16 janvier sur le pourvoi formé en mai 2022 par le cimentier français Lafarge dans le dossier syrien. Un pourvoi qui ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononcera mardi 16 janvier sur le pourvoi formé en mai 2022 par le cimentier français Lafarge dans le dossier syrien. Un pourvoi qui ...
Actualités similaires
Le procès des trois policiers de l'affaire Théo s'ouvre, à partir du mardi 9 janvier, devant la cour d'assises de Seine-Saint-Denis.
Actualités similaires
Le procès des trois policiers de l'affaire Théo s'ouvre, à partir du mardi 9 janvier, devant la cour d'assises de Seine-Saint-Denis.
Actualités similaires
En septembre 2021, le journaliste et militant avait été condamné à 1500 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir insulté la ...
Actualités similaires
La chambre criminelle de la Cour de cassation de Rabat a rejeté, mercredi, le pourvoi présenté par la défense de la chanteuse Dounia Batma, condamnée en ...
Actualités similaires
Nicolas Zepeda et sa famille ont décidé de former un pourvoi en cassation après la condamnation jeudi en appel à 28 ans de réclusion criminelle devant les ...
Actualités similaires
Plus de treize ans après le scandale du Mediator, médicament antidiabétique utilisé comme coupe-faim et tenu pour responsable de centaines de décès, le ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a bien examiné ce mercredi matin les requêtes en nullité déposée par l'avocat de Lucas L. dans l'affaire de Justine Vayrac. Mais selon ...
Actualités similaires
L'avocat de Lucas L, principal suspect du meurtre de Justine Vayrac, a déposé des requêtes en nullité : celui-ci a dénoncé des "incidents de procédure" ...
Actualités similaires
La haute juridiction a violé le droit à un procès équitable dans l'affaire Wolters Kluwer France, a jugé la Cour européenne des droits de l'homme. Des ...
Actualités similaires
Condamné dans l'affaire Karachi, l'ancien ministre de la Défense, décédé en avril dernier, avait déposé une requête auprès de la CEDH contestant ...
Actualités similaires
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble a confirmé ce jeudi la remise en liberté sous contrôle judiciaire d'Yves Chatain, le meurtrier ...
Actualités similaires
L'avocat Pierre-Philippe Hendrickx a confié cette information invraisemblable à la RTBF: Une atteinte inadmissible à l'état de droit.
Actualités similaires