La cour d'appel de Paris a condamné mercredi le Rassemblement national à une amende de 250.000 euros. Le parti d'extrême-droite était dans le viseur de la ...
Articles similaires à Affaire des "kits de campagne" : le RN condamné à 250.000 euros d'amende en appel
Le 23 mars 2019, pendant une manifestation des Gilets jaunes, le commissaire avait ordonné la charge policière au cours de laquelle la militante d'Attac, ...
Actualités similaires
L'humoriste controversé Dieudonné a été condamné à 3000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Nanterre (Haut-de-Seine) pour avoir diffamé ...
Actualités similaires
L'humoriste controversé Dieudonné a été condamné mardi à 3.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Nanterre (Haut-de-Seine) pour avoir ...
Actualités similaires
La Commission européenne a infligé ce lundi à Apple une amende de "plus de 1,8 milliard d'euros" pour "abus de position dominante" sur le marché de la ...
Actualités similaires
Le polémiste et homme politique d'extrême droite a été définitivement condamné ce jeudi pour sa violente diatribe contre l'islam et l'immigration ...
Actualités similaires
Dénonçant un "discours de haine" dépassant "les limites admissibles de la liberté d'expression", la cour d'appel de Paris l'a reconnu coupable d'injures ...
Actualités similaires
Le polémiste d'extrême droite, Eric Zemmour, a été condamné jeudi en appel à 15.000 euros d'amende pour une virulente diatribe contre l'islam et ...
Actualités similaires
Donald Trump a été condamné vendredi par un tribunal de New York à 355 millions de dollars d'amende pour des fraudes financières au sein de son empire ...
Actualités similaires
L'ex-président a été reconnu coupable de dépenses excessives lors de sa campagne de 2012. Il a été condamné en appel, ce mercredi 14 février, à un an ...
Actualités similaires
Condamné en appel à un an de prison dont six mois ferme, Nicolas Sarkozy annonce se pourvoir en cassation. L'affaire est loin d'être terminée.
Actualités similaires
La cour a confirmé le jugement de première instance, en 2021, déclarant l'ancien président coupable de financement illégal de campagne. Il avait alors ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné, mercredi 14 février, Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire ...
Actualités similaires
La partie ferme de la peine infligée de l'ancien président (2007-2012) sera aménagée, a précisé la présidente de la cour en lisant sa décision, ajoutant ...
Actualités similaires
La décision de la cour d'appel de Paris devait tomber à partir de 13h30. L'ancien Président Nicolas Sarkozy vient d'être condamné en appel à un an de ...
Actualités similaires
L'ancien président Nicolas Sarkozy a été condamné en appel mercredi à un an de prison dont six mois avec sursis dans l'affaire "Bygmalion". La présidente ...
Actualités similaires
L'ancien président a été condamné en appel dans le cadre de l'affaire « Bygmalion » sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy a été condamné à 12 mois de prison dont 6 avec sursis dans le procès en appel Bygmalion sur les dépenses excessives de sa campagne ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a rendu ce mercredi sa décision dans le dossier dit « Bygmalion », sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle ...
Actualités similaires
L'ancien président de la République était jugé en appel, ce mercredi 14 février, sur le dépassement des dépenses de sa campagne présidentielle de 2012.
Actualités similaires