La cour d'appel de Caen rendait sa décision ce vendredi 10 février dans l'affaire de l'utilisation de produits interdits pour la production de la carotte des ...
Articles similaires à Affaire des carottes des sables : la cour d'appel confirme la culpabilité des producteurs
La famille de Marie-Thérèse Bonfanti était présente ce vendredi matin devant la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Lyon pour assister à ...
Actualités similaires
Pour la cour d'appel, les gendarmes mis en cause dans l'affaire Traoré ont bien fait leur travail, mais les circonstances de l'arrestation ont « probablement ...
Actualités similaires
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé ce mardi la culpabilité d'Hubert Falco tout en réduisant la peine. En prononçant l'exécution provisoire, la ...
Actualités similaires
Le 24 mai prochain, la Chambre de l'Instruction de la cour d'Appel de Lyon va réexaminer la question de la prescription dans l'affaire du meurtre de ...
Actualités similaires
La cour d'appel a estimé que des erreurs de procédure avaient été commises durant ce procès, lors duquel Harvey Weinstein a écopé d'une peine de 23 ans ...
Actualités similaires
Une cour d'appel de New York a annulé la condamnation pour viol et agressions sexuelles prononcée en 2020 à l'encontre du producteur hollywoodien Harvey ...
Actualités similaires
Une cour d'appel de New York a annulé la condamnation pour viol et agressions sexuelles prononcée en 2020 à l'encontre du producteur hollywoodien Harvey ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a définitivement confirmé ce 24 avril la culpabilité de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse. La haute ...
Actualités similaires
Dans un jugement rendu ce mercredi, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de François Fillon, de son épouse Penelope, et de son ancien suppléant ...
Actualités similaires
Alors que la cour d'appel de Montpellier a confirmé le 5 avril l'incarcération du maire d'Agde, une nouvelle échéance se tient ce mardi 9 avril devant la ...
Actualités similaires
Ce vendredi 5 avril, la cour d'appel de Montpellier a rendu sa décision dans le cadre de l'affaire Gilles d'Ettore. Le maire d'Agde est maintenu en ...
Actualités similaires
Écroué le 21 mars dernier pour "corruption, prise illégale d'intérêt", le maire d'Agde et président de l'agglomération Hérault Méditerranée a fait ...
Actualités similaires
Écroué le 21 mars dernier pour "corruption, prise illégale d'intérêt", le maire d'Agde et président de l'agglomération Hérault Méditerranée a fait ...
Actualités similaires
Ce vendredi 29 mars, la cour d'appel de Paris se penche sur le renvoi de Tariq Ramadan devant une cour criminelle départementale pour y répondre des ...
Actualités similaires
Un an après une condamnation qui lui avait fait perdre tous ses mandats, l'ex-maire de Toulon Hubert Falco, soutien d'Emmanuel Macron, sera jugé par la cour ...
Actualités similaires
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé une condamnation du maire de Nice Christian Estrosi (Horizons) pour diffamation envers un universitaire engagé ...
Actualités similaires
Après la demande des avocats des parents de Grégory Villemin, la cour d'appel de Dijon a annoncé un complément d'analyse ADN, pour effectuer des ...
Actualités similaires
Après la demande des avocats des parents de Grégory Villemin, la cour d'appel de Dijon a annoncé un complément d'analyse ADN, pour effectuer des ...
Actualités similaires
Accusé d'avoir détourné près de 250 000 euros de dons au détriment d'enfants malades, Sébastien Buisson a été condamné pour abus de confiance ...
Actualités similaires