Mercredi 6 septembre, la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Grenoble a condamné Eric Piolle, maire de Grenoble, à 8 000 euros d'amende avec sursis ...
Articles similaires à Affaire de la fête des Thuiles : le maire de Grenoble condamné à 8 000 euros d'amende
JUSTICE - Le propriétaire d'une salle où 150 personnes s'étaient réunies en plein couvre-feu pour fêter un mariage en décembre dans l'Orne a été ...
Actualités similaires
La société Péna Métaux à Mérignac a été condamnée jeudi à une peine d'une amende de 200 000 euros dont 100 000 avec sursis par le tribunal ...
Actualités similaires
Lors d'une cérémonie de commémoration de cette rafle à Colombes le 19 juillet, l'élu de 64 ans avait déclaré : « Les policiers français, les ...
Actualités similaires
Dans une vidéo publiée en 2020 sur YouTube, on voyait Dieudonné comparer une magistrate de Nanterre aux femmes ayant collaboré au régime nazi. Mais ce ...
Actualités similaires
L'ancien gestionnaire public de l'abattoir du Boischaut, mis en cause par une vidéo de maltraitance animale de l'association militante L214 en 2018, a été ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Bayonne a condamné, hier, le directeur de publication du journal espagnol « El Mundo » pour diffamation et atteinte à la vie ...
Actualités similaires
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a sanctionné jeudi 18 mars CNews, d'une amende de 200 000 euros pour «incitation à la haine» et «à la violence» ...
Actualités similaires
Poursuivi pour "transport détention et cession" d'une queue de loup qu'il avait offert à l'ancienne préfète en février 2020, Jean-Marie Bernard le ...
Actualités similaires
Ce versement intervient dans l'attente du procès en appel de Bardon, prévu pour cet été. "C'est une décision satisfaisante, à la hauteur du préjudice ...
Le Paris Saint-Germain a été condamné à payer 700 000 euros d'amende par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la ...
Actualités similaires
Argent de poche. La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Île-de-France
Actualités similaires
"LIGUE 1 - Le PSG a été condamné à une amende de 700 000 euros "pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs", a indiqué lundi la ...
Actualités similaires
Le maire de Béziers, Robert Ménard, a été condamné en appel à 10 000 euros, pour avoir diffamé Frédéric Lacas, lorsque ce dernier était le président ...
Actualités similaires