Affair Galtier : le procureur ordonne 12 mois de prison avec sursis, verdict imminent
Le procureur de Nice ordonne une peine de 12 mois de prison avec sursis pour l'ex manager de l'OGC Nice et le PSG L'article Affair Galtier : le procureur ...Articles similaires à Affair Galtier : le procureur ordonne 12 mois de prison avec sursis, verdict imminent
Prise illégale d'intérêts : le maire de Gorron, Jean-Marc Allain, condamné à 12 mois de prison avec sursis
Le tribunal judiciaire de Laval a rendu sa décision ce jeudi 16 mai dans l'affaire de prise illégale d'intérêts visant le maire de Gorron, Jean-Marc Allain. ...Actualités similaires
Reconnu coupable d'agression sexuelle, il écope de 36 mois de prison dont 12 mois avec sursis
Un homme de 38 ans a comparu détenu mardi 23 avril devant le tribunal judiciaire de Chaumont, pour agression sexuelle sur sa compagne dont il était une nième ...Actualités similaires
L'imam de Beaucaire condamné en appel à 12 mois de prison avec sursis pour apologie du terrorisme
Jugé une première fois en novembre dernier, Yassin El Himar, l'ancien imam de Beaucaire, a été condamné en appel ce jeudi à une sanction plus sévère : ...Actualités similaires
Ils avaient tabassé un automobiliste sur la voie rapide de Nice, 10 à 12 mois de prison avec sursis requis
Les quatre prévenus ont comparu ce mardi matin devant le tribunal correctionnel de Nice.Actualités similaires
Le rugbyman Wilfrid Hounkpatin condamné à 12 mois de prison avec sursis pour violences conjugales
Le verdict est tombé en fin de journée. Le rugbyman Wilfrid Hounkpatin, jugé pour des faits de violences sur conjoint, a été reconnu coupable par le ...Actualités similaires
Wilfrid Hounkpatin condamné à 12 mois de prison avec sursis
Jugé ce mercredi après-midi par le tribunal correctionnel de Castres pour violences conjugales, le pilier du Castres Olympique, Wilfrid Hounkpatin a écopé ...Actualités similaires
Un homme de 36 ans condamné à 12 mois de prison avec sursis pour avoir menacé de mort Emmanuel Macron sur TikTok, notamment dans une vidéo où il se disait prêt à "allumer" le chef de l'Etat
Un homme de 36 ans a été condamné à 12 mois de prison avec sursis à Béziers (Hérault) pour avoir menacé de mort Emmanuel Macron sur TikTok, notamment ...Actualités similaires
Trésor de Lava : Jusqu'à 12 mois de prison avec sursis prononcés à Marseille
Découvert en 1985 lors d'une pêche aux oursins très lucrative à quelques kilomètres au nord d'Ajaccio, le trésor de Lava a fait l'objet de tous les ...Actualités similaires
Trésor de Lava : Félix Biancamaria condamné à 12 mois de prison avec sursis
La justice a rendu, ce mercredi 27 mars, son délibéré dans l'affaire du trésor de Lava jugée à Marseille fin janvier. Félix Biancamaria a été condamné ...Actualités similaires
Près de Carcassonne : dix-huit mois de prison avec sursis pour atteinte sexuelle sur une fillette de 12 ans
Ce mercredi 6 mars, un Carcassonnais de 23 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, pour répondre d'une "atteinte sexuelle par majeur sur ...Actualités similaires
Il conduisait sans permis en récidive et en ayant consommé de la cocaïne : 12 mois de prison avec sursis
Un Ariégeois de 50 ans comparaissait devant le tribunal correctionnel de Foix pour avoir conduit sans permis, en récidive et en ayant consommé de la drogue.Actualités similaires
Affaire Bygmalion: Nicolas Sarkozy condamné en appel à 12 mois de prison dont 6 avec sursis
Nicolas Sarkozy a été condamné à 12 mois de prison dont 6 avec sursis dans le procès en appel Bygmalion sur les dépenses excessives de sa campagne ...Actualités similaires
Un millier d'images pédopornographiques retrouvées sur son ordinateur : un Gersois condamné à 12 mois de prison avec sursis probatoire
Près d'un millier d'images pédopornographiques ont été retrouvées sur l'ordinateur de ce Gersois d'une cinquantaine d'années. Jugé ce mardi 8 février ...Actualités similaires
Affaire Théo : trois policiers condamnés à des peines de 3 à 12 mois de prison avec sursis
Trois policiers ont été condamnés à des peines allant de 3 à 12 mois de prison avec sursis vendredi par la cour d'assises de Seine-Saint-Denis pour ...Actualités similaires
Affaire Théo : trois policiers condamnés à des peines de 3 à 12 mois de prison avec sursis
Trois policiers ont été condamnés à des peines allant de 3 à 12 mois de prison avec sursis vendredi par la cour d'assises de Seine-Saint-Denis pour ...Actualités similaires
Affaire Théo : les trois policiers condamnés à des peines de 3 à 12 mois de prison avec sursis
Après plus de neuf heures de délibéré, les trois policiers accusés d'avoir blessé Théo Luhaka lors de son interpellation ont été condamnés, dans cette ...Actualités similaires
Affaire Théo : trois policiers condamnés à des peines de 3 à 12 mois de prison avec sursis
Après plus de neuf heures de délibéré, le gardien de la paix Marc-Antoine Castelain a été reconnu coupable du coup de matraque qui a grièvement blessé ...Actualités similaires
Affaire Théo: trois policiers condamnés à des peines de 3 à 12 mois de prison avec sursis
Après plus de neuf heures de délibéré, le gardien de la paix Marc-Antoine Castelain a été reconnu coupable du coup de matraque qui a grièvement blessé ...Actualités similaires
Affaire Théo: trois policiers condamnés à des peines de 3 à 12 mois de prison avec sursis
Après plus de neuf heures de délibéré, le gardien de la paix Marc-Antoine Castelain a été reconnu coupable du coup de matraque qui a grièvement blessé ...Actualités similaires
Affaire Théo : trois policiers condamnés à des peines de 3 à 12 mois de prison avec sursis
Un des policiers a été, ce vendredi, reconnu coupable du coup de matraque qui a gravement blessé la victime au niveau de l'anus, désormais porteuse d'un ...Actualités similaires
Peines de 3 à 12 mois de prison avec sursis pour les policiers
Trois agents français ont été condamnés vendredi pour un coup de matraque porté à Théo Luhaka en 2017, qui l'a gravement blessé à l'anus.Actualités similaires
Affaire Théo: trois policiers condamnés à des peines de 3 à 12 mois de prison avec sursis
La cour d'assises de Seine-Saint-Denis a rendu son verdict vendredi 19 janvier au procès de trois gardiens de la paix jugés pour l'interpellation en 2017 de ...Actualités similaires
Affaire Théo : trois policiers condamnés à des peines de 3 à 12 mois de prison avec sursis
Presque sept ans après les faits, l'affaire Théo touche à son épilogue. Trois policiers ont été condamnés à des peines allant de 3 à 12 mois de prison ...Actualités similaires
Affaire Théo : les trois policiers condamnés à des peines de 3 à 12 mois de prison avec sursis
La cour d'assises de Seine-Saint-Denis a condamné vendredi à 12 mois de prison avec sursis l'un des trois policiers à l'origine de la blessure à l'anus de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
