2,9 millions d'euros : Le maire de Menton accusé de favoritisme et de prise illégale d'intérêts
Soupçonné d'avoir accordé une « subvention illégale » à hauteur de 2,9 millions d'euros à l'association pour la Sauvegarde des jardins d'exception du ...Articles similaires à 2,9 millions d'euros : Le maire de Menton accusé de favoritisme et de prise illégale d'intérêts
Prise illégale d'intérêts et favoritisme : le maire de Gorron ne fait pas appel de sa condamnation
Le maire de Gorron ne fait pas appel de sa condamnation. Jean-Marc Allain a écopé d'un un an de prison avec sursis le 16 mai dernier dans une affaire de prise ...Actualités similaires
Le président de l'agglo Gaillac-Graulhet, Paul Salvador, mis en examen pour corruption, prise illégale d'intérêt et favoritisme
À l'issue de leur garde à vue, Paul Salvador et quatre autres personnes, dont les entrepreneurs Sylvain et Jean-Marc Laclau, ont été présentés hier et ce ...Actualités similaires
Extrême droite : le sénateur Reconquête ! Stéphane Ravier condamné pour prise illégale d'intérêts
Le sénateur Reconquête ! des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier, unique parlementaire du parti d'extrême droite, a été condamné à six mois de prison ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts : le sénateur Reconquête ! Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an
Le sénateur Reconquête ! des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier a été condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité, sans ...Actualités similaires
Le sénateur de Reconquête ! Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an pour prise illégale d'intérêts
Son fils, Thomas Ravier, qu'il avait fait embaucher à la ville de Marseille quand il était maire du 7ème secteur, en 2015, a été condamné à 10 000 euros ...Actualités similaires
Le sénateur Reconquête Stéphane Ravier condamné à six mois avec sursis pour prise illégale d'intérêts
Le sénateur Reconquête! des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier a été condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité pour prise ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts: une peine de 6 mois avec sursis et une inéligibilité de deux ans requises contre une élue de la CARF de Menton
Dans un contexte politique à Menton explosif, le maire actuel, Yves Juhel, avait dénoncé au procureur de la République des infractions de pure forme ...Actualités similaires
Soupçons de prise illégale d'intérêts à Mont-de-Marsan Agglo : 30 000 euros d'amende requis contre le maire de Benquet
Le maire de Benquet, Pierre Mallet, était jugé ce mardi après-midi après un signalement du président de Mont-de-Marsan Agglo, Charles Dayot, pour prise ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts : le maire de Gorron, Jean-Marc Allain, condamné à 12 mois de prison avec sursis
Le tribunal judiciaire de Laval a rendu sa décision ce jeudi 16 mai dans l'affaire de prise illégale d'intérêts visant le maire de Gorron, Jean-Marc Allain. ...Actualités similaires
Pro D2 : « Deux à trois millions d'euros » d'argent public pour le SUA ? Ferme démenti du maire d'Agen
Jean Dionis du Séjour, maire d'Agen, conteste le « mensonge » du président du SUA qui évoquait dans les colonnes de « Sud Ouest » un apport ...Actualités similaires
Jugé pour prise illégale d'intérêts, le sénateur Reconquête Stéphane Ravier joue sa carrière politique
Devant le tribunal judiciaire de Marseille, l'élu d'extrême droite a dû répondre de l'entrée de son fils, en 2015, dans les effectifs de sa mairie de ...Actualités similaires
VIDÉO - Cannabis, lingots d'or : le butin saisi au domicile de la maire d'Avallon estimé à 2 millions d'euros
Lors d'une perquisition au domicile de Jamilah Habsaoui, maire d'Avallon (Yonne), les gendarmes ont saisi d'importantes quantités de stupéfiants, mais aussi ...Actualités similaires
Edouard Philippe visé par une enquête du parquet national financier pour prise illégale d'intérêts et favoritisme
L'ex-Premier ministre est visé par une enquête du parquet national financier. Les investigations ont été confiées à la direction territoriale de la police ...Actualités similaires
L'ancien ministre et maire de Périgueux Xavier Darcos condamné pour prise illégale d'intérêts
L'ancien ministre de l'Éducation nationale et maire de Périgueux, âgé de 76 ans, a été condamné à un an de prison avec sursis à Paris pour avoir ...Actualités similaires
INFO MIDI LIBRE Le maire d'Agde Gilles d'Ettore est incarcéré pour corruption passive et prise illégale d'intérêt
L'élu, qui est aussi président de l'agglomération Hérault Méditerranée a passé 48 h en garde à vue à la brigade de la criminalité financière de la ...Actualités similaires
Le maire de Gorron soupçonné de prise illégale d'intérêts, le conseil municipal peut se porter partie civile
Le maire de Gorron, Jean-Marc Allain, sera jugé ce jeudi 14 mars 2024 pour prise illégale d'intérêts. Le conseil municipal de la commune est convoqué ce ...Actualités similaires
Michelle Alliot-Marie jugée le 1er juillet dans l'affaire de prise illégale d'intérêts à la mairie de Saint-Jean-de-Luz
Michelle Alliot-Marie sera jugée le 1I³ juillet devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour "prise illégale d'intérêts". Il est reproché à ...Actualités similaires
Village de Noël : le maire du Barcarès jugé pour « prise illégale d'intérêt » ce mercredi
Alain Ferrand est convoqué ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Perpignan aux côtés de quatre autres prévenus. La justice soupçonne des ...Actualités similaires
Le déficit de la station de la Mauselaine à Gérardmer atteindra les 3 millions d'euros selon le maire
Le maire de Gérardmer, Stessy Speissmann Mozas, est l'invité de France Bleu Sud Lorraine. Il fait le point sur l'état de santé de la station alors que la ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts: le maire de Vallauris Kevin Luciano condamné pour diffamation envers son ex-adjointe
Le maire de Vallauris, Kevin Luciano, vient d'être condamné par le tribunal de Grasse pour diffamation à l'encontre de son ex-adjointe Claudy Gimenez.Actualités similaires
Une nouvelle plainte pour prise illégale d'intérêts contre la maire de Vénissieux
A Vénissieux, les élus d'opposition ont décidé d'ajouter à leur combat politique, un combat judiciaire. Chef de file de cette lutte, ayant déjà déposé ...Actualités similaires
Bruno Le Maire annonce 10 millions d'euros d'économie à faire : des coupes budgétaires attendues dans tous les ministères
Le ministre de l'Économie a abaissé la prévision de croissance de la France en passant de 1,4% à 1% en 2024.Actualités similaires
Loi Egalim: "Les industriels et les distributeurs qui ne respectent pas les règles auront une sanction de 5 millions d'euros par infraction" affirme Bruno Le Maire, ministre de l'Économie
Pendant la séance de questions au gouvernement au Sénat, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire revient sur la loi EgalimActualités similaires
"Ils encourent une sanction de 5 millions d'euros" : 124 industriels et distributeurs ne respectent pas la loi Egalim, révèle Bruno Le Maire
Les entreprises concernées ont reçu des injonctions et "ont 15 jours pour se conformer à la loi Egalim".Actualités similaires
"Jusqu'à 5 millions d'euros d'amende": Le Maire menace les entreprises qui ne respectent pas la loi Egalim
Après avoir comptabilisé 124 contrats non conformes à la loi, Bercy laisse quinze jours aux entreprises concernées pour rectifier le tir.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
