18 mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité requis contre Benoît Simian pour harcèlement
Le député de la Gironde, Benoît Simian était jugé ce jeudi par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour harcèlement sur sa femme. 18 mois de prison avec ...Articles similaires à 18 mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité requis contre Benoît Simian pour harcèlement
Dix-huit mois de prison avec sursis requis contre un ancien policier mosellan pour des violences intrafamiliales
Un ancien agent de la police aux frontières de Thionville était jugé par la cour d'appel de Metz, jeudi, pour des violences sur son ancienne compagne et ses ...Actualités similaires
#Mali : Cour d'appel : Ras Bath condamné à 18 mois de prison dont 9 avec sursis
Le chroniqueur et animateur de radio, Mohamed Youssouf Bathily alias « Ras bath » a été condamné, hier, en appel à 18 mois de prison dont 9 avec sursis ...Actualités similaires
Incendie à la mairie de Bordeaux : de six mois à six ans de prison ferme requis au procès
Le 23 mars 2023, en marge de la 9e journée de manifestation contre la réforme des retraites, le porche monumental de la mairie de Bordeaux était incendié. ...Actualités similaires
Carcassonne. 18 mois avec sursis pour atteinte sexuelle sur une fillette de 12 ans
Hier matin, un Carcassonnais de 23 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, pour répondre d'une "atteinte sexuelle par majeur sur un ...Actualités similaires
Près de Carcassonne : dix-huit mois de prison avec sursis pour atteinte sexuelle sur une fillette de 12 ans
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Fraude fiscale : Quatre ans et neuf mois de prison requis contre Ancelotti
"Accusé par le Trésor public espagnol du0027avoir omis de déclarer plus du0027un million du0027euros de revenus de droit à lu0027image entre 2014 et 2015, ...Actualités similaires
Saint-Brevin : six mois de prison avec sursis requis contre des militants d'ultradroite opposés à l'accueil de migrants
Six hommes sont accusés d'avoir voulu perturber un colloque sur l'accueil des migrants organisé à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique) le 23 septembre ...Actualités similaires
Saint-Brévin : six mois de prison avec sursis requis contre des militants de l'ultra droite anti-Cada
Six militants de l'ultra-droite comparaissaient ce mardi devant le tribunal de Saint-Nazaire, accusés d'avoir voulu perturber le colloque sur l'accueil des ...Actualités similaires
Maire de Montjoi attaqué par Papacito : six mois de prison avec sursis requis contre l'influenceur d'extrême droite
Le procureur de la République a requis, ce mercredi 28 février, six mois de prison avec sursis et 3 000 euros d'amende à l'encontre de Papacito pour la ...Actualités similaires
Quatre mois de prison avec sursis requis pour apologie de terrorisme à l'encontre d'un élu d'Échirolles
L'élu échirollois Mohamed Makni s'est-il rendu coupable d'apologie du terrorisme à travers un post Facebook ? En reprenant à son compte le terme de ...Actualités similaires
Deux ans de prison avec sursis ont été requis à l'encontre de Christian Duval, ex-directeur de "Sciences Po Aix", pour avoir délivré de faux diplômes en masters d'études politiques
Deux ans de prison avec sursis ont été requis à l'encontre de Christian Duval, ex-directeur de "Sciences Po Aix". L'homme était jugé devant le tribunal ...Actualités similaires
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Escroquerie à la CPAM : dix mois de prison avec sursis requis contre le Dr Lesbats, ancien maire d'Ustaritz
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Une femme de 46 ans condamnée à 6 mois de prison avec sursis pour avoir blessé deux gendarmes à Corconne
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Nice : L'agresseur de ce médecin de 80 ans, qui avait marqué les esprits avec cette photo en août dernier, a été condamné hier, à (seulement) 6 mois de prison avec sursis - Vidéo
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Un père de famille condamné à 24 mois de prison, dont douze avec sursis pour "agressions sexuelles incestueuses" sur sa fille, alors âgée de 16 ans
Jugé pour agressions sexuelles incestueuses, un père de famille a été condamné à une peine de prison avec sursis, au tribunal correctionnel de Chartres.Actualités similaires
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Le jugement du tribunal correctionnel de Paris est tombé ce lundi matin. L'ancien président MoDem du Rhône, et ex-Garde des Sceaux, Michel Mercier, a été ...Actualités similaires
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24 mois de prison avec sursis requis après un viol un soir de festival de Bandas à Condom
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L'ex-championne de tennis Amélie Mauresmo, en instance de divorce, poursuit en justice son épouse pour harcèlement moral - Le parquet a requis dix mois de prison avec sursis
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