Le ministre de la justice Vincent Van Quickenborne veut supprimer les peines de prison de moins de 6 mois
Le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, veut supprimer les peines de prison de moins de 6 mois, a-t-il...Articles similaires à Le ministre de la justice Vincent Van Quickenborne veut supprimer les peines de prison de moins de 6 mois
Aude : le parquet de Narbonne requiert 6 mois de prison avec sursis à l'encontre de Bernard Perez, président du comité des pêches d'Occitanie
Ce jeudi 16 mai, Bernard Perez, président du comité des pêches d'Occitanie, a comparu devant le tribunal correctionnel de Narbonne pour plusieurs ...Actualités similaires
Justice : le Procureur du pôle anti-cybercriminalité requiert 18 mois de prison et le paiement 5 millions FCFA contre Etienne Fakaba Sissoko
Inculpé pour ' Atteinte au crédit de l'État , injures , l'universitaire Etienne Fakaba Sissoko a comparu pour la première fois, hier lundi, devant les ...Actualités similaires
Procès du Dr Etienne Fakaba Sissoko : 18 mois de prison dont 6 avec sursis requis, le délibéré prévu le 20 mai prochain
Hier, lundi 6 mai 2024, le ministère public a requis 18 mois de prison dont 6 mois avec sursis et le paiement de 5 millions de FCFA pour réparation de ...Actualités similaires
Le suspect d'un jet de pétard à la Mosson "assume" son geste, 6 mois de prison avec sursis requis
Après plus de 3h de débat au tribunal judiciaire de Montpellier, le parquet a requis une peine de 6 mois de prison avec sursis pour le lanceur du pétard, qui ...Actualités similaires
Attentat du 16 octobre à Bruxelles : pas de sanction disciplinaire pour le magistrat mis en cause par Vincent Van Quickenborne
L'enquête disciplinaire concernant le magistrat qui, selon le ministre de la Justice de l'époque, Vincent Van Quickenborne...Actualités similaires
Justice : le Sarthois qui filmait sous les jupes des femmes condamné à 15 mois de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel du Mans a condamné ce mercredi 17 avril un Sarthois de 35 ans à 15 mois de prison avec sursis et plus de 18.000 euros d'amende, pour ...Actualités similaires
Grève dans les prisons : le ministre de la Justice veut un service minimum "dès la première minute"
Le ministre de la Justice Paul Van Tigchelt veut un service minimum dans les prisons dès le début d'une grève, a-t-il...Actualités similaires
Après 26 ans de prison, le chef de la Camorra veut coopérer avec la justice
Le célèbre chef de la Camorra, Francesco Schiavone, a décidé de coopérer avec la justice après 26 ans de prison, selon les informations révélées ...Actualités similaires
Prisons : le ministre de la Justice Paul Van Tigchelt provoque la colère des syndicats en annonçant des réquisitions lors de futures grèves
Destinée à apaiser la colère du milieu carcéral, la rencontre de ce matin entre les syndicats et le ministre de la...Actualités similaires
Prisons : le ministre Van Tigchelt maintient sa décision d'exécuter les courtes peines : "C'est crucial pour la crédibilité de la justice"
Le ministre de la Justice, Paul Van Tigchelt, a longuement défendu ce mardi à la Chambre sa politique pénitentiaire,...Actualités similaires
Trafic de drogue à Plélan-le-Petit : un homme condamné à 18 mois de prison dont 6 avec sursis
Un homme de 33 ans a été condamné à 18 mois de prison, dont 6 avec sursis probatoire, par le tribunal de Saint-Malo pour avoir mis en place un trafic de ...Actualités similaires
Détenu torturé à la prison d'Anvers: les syndicats furieux contre le ministre Van Tigchelt
Les syndicats n'ont pas apprécié les déclarations du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt (Open VLD), qui a affirmé que le nombre minimal de personnel ...Actualités similaires
Détenu torturé à Anvers : le ministre de la Justice Van Tigchelt veut un service minimum dans les prisons
Le ministre de la Justice Paul Van Tigchelt veut travailler sur le fait que le nombre minimal de personnel surveillant...Actualités similaires
RD Congo : 6 mois de prison pour le journaliste Stanis Bujakera
Le journaliste congolais Stanis Bujakera sera bientôt libre. Il a été condamné ce lundi à 6 mois de prison par le tribunal de grande instance de Kinshasa. ...Actualités similaires
Détenu torturé à la prison d'Anvers : le ministre de la Justice envoie une lettre au personnel pénitentiaire
A la suite des graves violences survenues dans la prison d'Anvers, le ministre de la Justice, Paul Van Tigchelt, a assuré...Actualités similaires
6 mois de prison avec sursis pour avoir empoisonné le chien de sa voisine à Balaruc le Vieux
L'homme qui était poursuivi pour avoir empoisonné le chien de sa voisine en 2023 à Balaruc le Vieux (Hérault) a été condamné à 6 mois de prison avec ...Actualités similaires
Le détenu torturé à la prison d'Anvers est toujours dans un état "précaire" annonce le ministre de la justice, une enquête est en cours
n détenu de la prison d'Anvers a été transporté à l'hôpital gravement blessé après avoir été maltraité...Actualités similaires
Justice. Le prêcheur Bandiougou Traoré recouvre la liberté après deux mois de prison
Boubou blanc, visiblement pressé de retrouver les siens, le prêcheur Bandiougou Traoré a recouvré la liberté. Ce lundi en début d'après-midi, sous un ...Actualités similaires
Affaire Legay : le commissaire Rabah Souchi condamné à 6 mois de prison avec sursis
Le tribunal de Lyon vient de condamner commissaire Rabah Souchi à 6 mois de prison avec sursis dans l'affaire Geneviève Legay. Cette militante avait été ...Actualités similaires
Un repris de justice condamné à 6 mois de prison ferme pour avoir insulté et menacé de mort des policiers
Un Tarbais défavorablement connu de la justice a été condamné à de la prison ferme par le tribunal de Tarbes (Hautes-Pyrénées) pour avoir insulté et ...Actualités similaires
Qu'est-ce que le droit du sol que le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin veut supprimer à Mayotte ?
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé ce dimanche 11 février que le droit du sol allait bientôt être supprimé à Mayotte. Midi Libre ...Actualités similaires
Fraudes aux virements pendant le confinement: Des peines de douze mois de prison avec sursis probatoire à cinq ans de prison ferme ont été requises contre six des huit personnes jugées
Des peines de douze mois de prison avec sursis probatoire à cinq ans de prison ferme ont été requises contre six des huit personnes jugées pour des ...Actualités similaires
L'ex-championne de tennis Amélie Mauresmo, en instance de divorce, poursuit en justice son épouse pour harcèlement moral - Le parquet a requis dix mois de prison avec sursis
Mardi dernier, devant la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Bayonne, Amélie Mauresmo s'est constituée partie civile lors du procès contre son ...Actualités similaires
Procès de l'affaire Théo: Le verdict attendu aujourd'hui aux assises de Seine-Saint-Denis - Des peines de trois mois à trois ans de prison avec sursis requises contre les policiers - VIDEO
La cour d'assises de Seine-Saint-Denis rend son verdict aujourd'hui au procès de trois gardiens de la paix jugés pour l'interpellation en 2017 de Théo ...Actualités similaires
Soupçons de favoritisme: L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt est relaxé par la justice - Le parquet national financier avait requis à son encontre dix mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende
L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé pour des soupçons de favoritisme, a été blanchi par la justice mercredi, une semaine tout juste après après ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
