Ils écopent chacun à 500 euros d'amende avec sursis. Le délibéré a été rendu ce lundi. Le procès s'est tenu en mars dernier devant le tribunal ...
Actualités similaires
Articles similaires à Un couple puydômois condamné pour non-respect de la loi sur l'instruction en famille
Un photographe, ami de la famille de la victime, a été condamné à deux ans de prison. Il comparaissait devant le tribunal judiciaire de Grasse, accusé ...
Actualités similaires
Vendredi 15 septembre, une vingtaine de parents se sont rassemblés devant l'inspection académique de l'Ariège pour dénoncer la loi séparatisme sur ...
Actualités similaires
Une action en justice avait été lancée il y a quelques années déjà contre Google. Le traitement des données personnelles de localisation des utilisateurs ...
Actualités similaires
Un couple a été condamné par le tribunal judiciaire de Foix à quatre et trois mois de prison pour vol et escroquerie sur une personne vulnérable à ...
Actualités similaires
Un couple résidant à Vauvillers, dans l'est de la Somme, a été condamné ce mardi 12 septembre par le tribunal correctionnel d'Amiens pour ne pas scolariser ...
Actualités similaires
Un couple d'Italiens qui avait acheté l'objet chez un antiquaire il y a près de 15 ans s'est mis en tête de retrouver la trace de l'ancien propriétaire et ...
Actualités similaires
La police a scellé les portes d'un centre aquatique, après que le personnel en eut autorisé l'accès à des femmes qui ne portaient pas le voile.
Actualités similaires
La justice a prononcé un non-lieu pour les trois gendarmes qui avaient interpellé Adama Traoré, mort le 19 juillet 2016, dans la caserne de Persan (...
Actualités similaires
Le jeune homme de 24 ans est décédé, le 19 juillet 2016, peu après son arrestation. Le parquet avait requis un non-lieu en juillet dernier. L'avocat de la ...
Actualités similaires
Les magistrates chargées de l'information judiciaire sur la mort en juillet 2016 d'Adama Traoré, érigée en symbole des violences et du racisme dont sont ...
Actualités similaires
Un couple qui avait lancé une fausse alerte attentat pour ne pas rater un train, semant la pagaille à Lille le 19 juillet, a été condamné jeudi à de la ...
Actualités similaires
En juillet, un homme et une femme avaient eu la mauvaise idée faire croire à un attentat pour ne pas rater leur train à la gare de Lille-Europe. Plaidant la ...
Actualités similaires
Ils avaient lancé une fausse alerte attentat pour ne pas rater un train, semant la pagaille à Lille le 19 juillet. Un couple a été condamné jeudi à de la ...
Actualités similaires
Résidant en région bordelaise, l'homme de 30 ans et sa compagne de 27 ans se rendaient dans le Pas-de-Calais pour rendre visite à leur fils de 4 ans, placé. ...
Actualités similaires
Le couple qui avait lancé une fausse alerte attentat, semant la pagaille en gare de Lille mi-juillet, a été reconnu coupable ce jeudi. Le conjoint a été ...
Actualités similaires
Ce jeudi 31 août, une jeune femme a été tuée par un homme à La Croix-de-la-Rochette, en Savoie. Le principal suspect est son ex-mari qui avait été ...
Actualités similaires
Hier, un couple de 47 et 23 ans a été condamné à trois et deux ans de prison ferme. Ils ont été jugés coupables d'avoir agressé un sans-abri de ...
Actualités similaires
Un couple, une femme française et son mari immigré, a été condamné le 23 août au tribunal de Saint-Brieuc pour avoir commis une série de vols à Loudéac ...
Actualités similaires
L'Italie a saisi, le mercredi 23 août 2023, un navire humanitaire géré par une ONG allemande. C'est le troisième de ce type à être mis sous séquestre en ...
Actualités similaires
Une Parisienne de 27 ans, fragile psychologiquement, était jugée pour des violences. Déclarée coupable mais irresponsable pénalement, elle a été ...
Actualités similaires
Un père de famille de 27 ans a été condamné jeudi à six mois de prison avec sursis pour avoir menacé de mort le maire de son village dans l'Hérault, a ...
Actualités similaires
Un père de famille de 27 ans a été condamné jeudi à six mois de prison avec sursis pour avoir menacé de mort le maire de son village dans l'Hérault, a ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Melun a respectivement condamné un homme et une femme à deux ans de prison ferme et 30 mois de prison, dont 15 avec sursis
Actualités similaires